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Formateur - Maîtriser le cadre juridique et la gestion des contrats en intérim - Freelance > Joboolo FR :


Lieu : PARIS

Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi spécialiste de la formation en Intra pour les entreprises.

Présent au niveau national nous formons + de 1000 stagiaires chaque année.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.
Salaire fixe :

400 euros par jour (TTC)

Frais de déplacement inclus

Nous proposons une journée d'introduction à  notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,

Aucun frais d'entrée n'est à  prévoir par le candidat

Dates :

2 jours :

30/06 et 01/07/2025

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Les objectifs pédagogiques :



À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en oeuvre les compétences suivantes :






Comprendre le cadre juridique et les obligations légales liés à  l'intérim
Identifier les clauses obligatoires dans les contrats CDD et de mise à  disposition
Maîtriser les cas de recours autorisés et les risques associés
Gérer efficacement les termes, durées et successions des contrats d'intérim
Appliquer les règles sur les périodes de souplesse, ruptures et indemnités
Garantir des conditions de travail conformes à  la législation pour les intérimaires
Adopter un dialogue social constructif et gérer les relations avec les représentants du personnel


Programme de la formation :



AVANT LA FORMATION


Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.






Jour 1

Matin :

Cadre juridique et obligations légales




Présentation des bases juridiques encadrant le travail temporaire

Les principes fondamentaux du droit du travail appliqués à  l'intérim
Les obligations spécifiques des employeurs et des agences d'intérim


Les clauses obligatoires dans un contrat à  durée déterminée (CDD)

Les mentions légales à  inclure dans un CDD
Les sanctions en cas de non-respect des clauses obligatoires


Le contenu du contrat de mise à  disposition dans le cadre de l'intérim

Les obligations de l'entreprise utilisatrice
Les droits et obligations de l'intérimaire


Les cas de recours autorisés pour les contrats d'intérim

Les situations permettant le recours à  l'intérim
Les interdictions et limites légales liées aux cas de recours


Quiz sur les cas de recours autorisés
Les registres et affichages obligatoires en entreprise

Les documents à  tenir à  jour pour respecter la réglementation
Les obligations d'affichage dans les locaux






Après-midi :

Gestion des contrats




La rémunération du salarié intérimaire (les ICP, IFM, heures supplémentaires, les déplacements ..

.

)
Les règles sur les termes, la durée et les successions de contrats

Les durées maximales et minimales des contrats d'intérim
Les conditions de renouvellement et de succession des contrats


Les périodes de souplesse et leur application

Définition des périodes de souplesse
Les modalités d'utilisation de cette flexibilité dans les contrats


Les modalités de rupture d'un contrat d'intérim

Les différents types de rupture possibles
Les obligations légales en cas de rupture anticipée


Les indemnités dues en cas de fin ou de rupture de contrat

Les calculs des indemnités de fin de mission
Les indemnités spécifiques en cas de rupture anticipée


Les spécificités liées aux salariés protégés

Les droits des salariés protégés en intérim
Les précautions à  prendre pour éviter les contentieux


Cas pratique sur la rupture d'un contrat d'intérim
Les risques juridiques et financiers liés à  une mauvaise gestion des contrats

Les sanctions en cas de non-respect des obligations légales
Les impacts financiers sur l'entreprise utilisatrice






Jour 2

Matin :

Les conditions de travail




Les durées maximales de travail autorisées pour les intérimaires

Les limites fixées par la législation
Les exceptions et dérogations possibles


Les règles relatives aux périodes de repos obligatoires

Les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire
Les obligations de l'employeur pour garantir ces périodes


Les obligations de l'entreprise en matière de sécurité et de conditions de travail

Les mesures de prévention des risques professionnels
Les responsabilités de l'entreprise utilisatrice et de l'agence d'intérim


Les droits des salariés intérimaires en matière de santé et sécurité au travail

Les visites médicales obligatoires
Les équipements de protection individuelle à  fournir


Les dispositions spécifiques en cas de travail de nuit ou travail posté

Les règles applicables au travail de nuit
Les compensations prévues pour ce type de travail






Après-midi :

Dialogue social et autres points importants




Le rôle des représentants du personnel dans le cadre de l'intérim

Les droits et missions des représentants du personnel
La consultation obligatoire sur le recours à  l'intérim


Les obligations de l'entreprise envers les instances représentatives du personnel

La transmission des informations liées à  l'emploi des intérimaires
Les sanctions en cas de non-respect de ces obligations


Les pratiques à  adopter pour maintenir un dialogue social constructif

Les outils pour favoriser la communication entre les parties
Les démarches pour prévenir les conflits sociaux


Les enjeux liés à  l'intégration et à  la fidélisation des intérimaires

Les actions pour faciliter l'intégration des intérimaires
Les avantages d'une politique de fidélisation efficace


Quiz sur les obligations sociales et les relations avec les représentants du personnel






FIN DE LA FORMATION


Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.




A savoir :



Offre de mission :

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Programme :

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Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.
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Directeur juridique/Directrice juridique - Lieu : Tarbes - Société : INSPERIAL

Business Developer en Conseil Juridique chez Ingenium Consultants | CDI (full-remote) - Lieu : France - Société : Eiquem

Formateur CVC H/F - Lieu : Loire - Société : Toma Interim







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