La direction de la radio et de l'audio numérique est en charge, en lien étroit avec les autres équipes de l'Autorité, de la régulation des opérateurs de radio et du suivi du développement des contenus audio en ligne.
Le département Autorisations est chargé de l'instruction des procédures d'autorisation d'émettre, de conventionnement ou de déclaration des services de radio et du suivi administratif et financier de ces services.
Au sein du département autorisations vos missions seront les suivantes :
-Suivi administratif, juridique et économique de dossiers relatifs à des services de radios autorisés dans le ressort géographique de plusieurs comités techniques (Arcom locales, ex CTA) ; -Participation à l'instruction d'appels aux candidatures pour la diffusion de services de radio diffusés en mode analogique ou numérique ; -Rédaction des documents juridiques relatifs au rejet des candidatures non retenues dans le cadre de ces appels aux candidatures ; -Participation, en tant que de besoin, aux travaux relevant des champs de compétences du département, notamment par l'apport ponctuel de son expertise juridique.
L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux Å?uvres culturelles à l'ère numérique.
L'Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale.
Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l'autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d'un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s'informer utilement sur l'activité et l'organisation de l'Arcom.
