Le Département Bancaire, Financement et Marchés de Capitaux (BFMC), intégré au sein de la Direction des Affaires Juridiques, Conformité et Déontologie (DAJCD) du groupeCaisse des Dépôts, conseille l'ensemble des directions de l'établissement public et des différentes filiales dans leur activité bancaire et leurs projets de financements, de fiducies, d'émissions obligataires et de produits dérivés, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui leur est applicable.
Dans le cadre de l'activité bancaire, le Département BFMC accompagne la direction en charge des clientèles bancaires de la CDC, notamment sur les comptes des professions juridiques réglementées, des institutionnels d'intérêt général et des organismes sociaux.
Il est également l'interlocuteur de cette direction sur les questions juridiques portant sur la centralisation des comptes en déshérence résultant de la loi Eckert (CICLADE).
Dans le cadre de l'activité de financement (acquisitions, projets, immobiliers, fiducies), le Département BFMC participe à la structuration juridique aux côtés des opérationnels de montages souvent innovants, en procédant à l'analyse juridique du financement ainsi qu'à la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle nécessaire à la mise en place du financement jusqu'au closing.
Le département BFMC intervient également sur la transformation en prêts long terme de l'épargne réglementée centralisée au sein de la CDC (livret A, livret d'épargne populaire, livret de développement durable) en vue du financement du logement locatif social et de la politique de la ville.
Dans le cadre de l'activité de marchés de capitaux, le Département BFMC participe notamment aux mises à jour des programmes de titres de créances et aux émissions y afférents (EMTN, Neu CP, Neu MTN, Global CP, Samurai notamment), à la rédaction et négociation de contrats cadres sur produits dérivés, à toute question liée à la compensation ainsi qu'à la négociation des contrats avec les brokers.
Activités principales et missions :
Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Département BFMC et sous l'autorité fonctionnelle des deux responsables adjoints de ce département, vous intervenez essentiellement sur des dossiers de financements (Prêts moyen et long terme, Intracting, prêts mezzanines et subordonnés avec ou sans intérêts participatifs, obligations convertibles et obligations sèches, titres participatifs..
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) à une clientèle diversifiée (bailleurs sociaux, secteur public local, secteur associatif, PME et TPE ..
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) ainsi que sur les chantiers transversaux relatifs au métier prêteur (nouvelles offres de financements, chantiers digitaux ).
Vos missions seront notamment les suivantes :
Structuration juridique du financement et revue de l'offre (term-sheet), Analyse, revue et participation aux négociations de l'ensemble de la documentation juridique de financement (incluant le montage en garantie, contrats de prêt, garanties et conventions diverses), Rédaction au quotidien des avis juridiques en réponse aux questions posées notamment par les Direction Métiers (ex la Direction des Prêts) et les Directions Régionales de la CDC concernant l'instruction et la gestion des prêts et autres outils de financement, Analyse de la faisabilité juridique des montages d'opérations en droit privé et, le cas échéant, en droit public (avec l'appui du département droit public) et la conformité des documents juridiques au regard de la doctrine interne (délibérations de garanties, décisions d'emprunts, délégations de signatures..
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), Rédaction de notes juridiques à l'attention des comités d'engagement et participation à ces comités, Participation aux chantiers transversaux (notamment l'accompagnement de la DAJCD dans la transformation, recherche de solutions digitales, actions de performance, transitions écologique et énergétique), Appui juridique aux autres départements de la DAJCD et entités du groupe, Etudes, conseils et expertises juridiques sur les activités bancaire et financement, Représentation de la DAJCD aux divers comités, Animation de formations.
Profil recherché :
Diplômé(e) d'un master 2 en droit des affaires/financier, vous disposez d'au moins 5 ans d'expérience en financement acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats, de préférence dans le domaine financier/bancaire.
Vous avez eu l'occasion d'intervenir sur des sujets de prêts et garanties.
Vous connaissez les principaux domaines du droit et expertise en droit bancaire et financier, droit des obligations, droit des sûretés.
La connaissance du logement social, du médico-social et de leurs règlementations spécifiques et de l'environnement des collectivités territoriales est particulièrement appréciée.
Poste en CDI basé à Paris 7.
Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre.
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
GroupeCaisse des Dépôts Paris CDI Expérience souhaitée
