L'activité juridique avec notamment une mission de régularisation foncière est particulièrement dense au sein de l'établissement qui possède plusieurs bâtiments (administratifs et techniques) sur la totalité du territoire ariégeois ainsi qu'un très large réseau de canalisations et ouvrages grevant les propriétés privées et nécessitant des régularisations.
Acteur important au niveau du territoire départemental, le SMDEA souhaite conserver une bonne gestion de son patrimoine et tendre vers une optimisation de ses régularisations foncières.
Au regard de ces enjeux, le poste de Gestionnairejuridiquepatrimoine H/F en CDI est directement rattaché au Secrétariat Général en son service patrimoine.
Missions exercées sous la responsabilité hiérarchique directe de la Secrétaire Générale Localisation :
SMDEA - Rue du Bicentenaire - 09000 ST PAUL DE JARRAT Missions principales :
- MISSIONS GESTION FONCIERE :
Instruction des dossiers de régularisation patrimoniale (servitude, conventions diverses, acquisitions, mises à disposition..
.
) :
- Rédaction et suivi des courriers afférents à ces régularisations - Elaboration et suivi d'actes juridiques (conventions, Mises à dispositions, actes en la forme administrative ..
.
) - Gestion et suivi des formalités nécessaires à la publication réglementaire des actes constitués - Rédaction de rapports administratifs dans le cadre d'instances du SMDEA (Conseil d'Administration..
.
) - Recherche d'informations foncières et cadastrales nécessaires à la conduite des dossiers de régularisation - Analyse des documents d'arpentage et division parcellaire (logiciel interne) - Instruction des arrêtés préfectoraux d'utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection des ressources - Renseignement de tableaux de bord - Travail collaboratif avec les services internes (technique, finance..
.
) - Gestion et suivi des partenaires extérieurs (notaires, groupements forestier, cabinets d'expertises, particuliers..
.
) - MISSION JURIDIQUE :
Participation aux réflexions juridiques du SMDEA :
- Participer à la veille juridique en matière d'eau et d'assainissement - Participer à la rédaction de notes juridiques Missions annexes :
- Toute mission demandée par la hiérarchie (Secrétaire Générale, Directeur Général des Services) dans le cadre de la gestion patrimoniale du SMDEA Le SMDEA est un acteur majeur du développement durable de son territoire (eau, assainissement..
.
).
Créé en 2005, cet établissement public Ariégeois regroupe plus de 70 000 abonnés en eau potable et près de 55 000 abonnés en assainissement collectif sur les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne, et une commune du département de l'Aude.
Il compte près de 240 collaborateurs.
Le fonctionnement de cet établissement public doit pouvoir s'appuyer sur des services supports qui accompagnent les différents services opérationnels, en particulier dans le domaine juridique.
