Responsable Foncier des Aménagements Ferroviaires Nord de Toulouse (AFNT) - F/H > Joboolo FR :
Société : SNCF Lieu : Toulouse
Objectifs du poste :
Garantir la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation des AFNT :
toutes les acquisitions y compris par voie d'expropriation doivent être réalisées avant octobre 2027.
Piloter les outils de suivi pour être en capacité de porter les alertes et établir les plans d'actions correctifs Garantir la couverture financière des besoins fonciers Missions :
Piloter les prestataires et contributeurs de la maîtrise foncière des AFNT - AMO foncier, Systra - Opérateur foncier, SEGAT via des réunions périodiques et partage régulier - Géofit et autres géomètres Etablir et suivre les plans d'actions de ces prestataires fonciers :
acquisition, OT, référés, huissiers, diagnostics Être référant de la MOE Générale pour s'assurer de la bonne adéquation des plannings de maîtrise du foncier et des travaux Suivre les procédures foncières :
- enquête parcellaire initiale et complémentaire - arrêté de cessibilité - ordonnance d'expropriation - permis de démolition - permis d'aménager - Être l'interlocuteur privilégié - des services de l'Etat (préfecture, cadastre) - du médiateur chantiers pour les questions foncières - des Tiers pour les biens nécessitant des travaux préalables ou la tenue d'engagements de SNCF Réseau Pilotage et suivi des risques propriétaires - Toutes les actions de sécurisation des bâtis acquis et des terrains en anticipation de démolition ou des travaux pour éviter les squats - Les squats :
dépôts de plainte et procédure judiciaire Piloter les missions de géomètres pour les délimitations d'emprises en vue d'occupation temporaire et d'acquisition et suivre les éventuels travaux/engagements pris vis-à -vis des tiers Suivi GE Infra :
côté canal Maîtrise des fonciers des autres SA SNCF nécessaires aux AFNT - Piloter et animer les acquisitions et occupations temporaires inter SA :
Fret, Gares et Connexions, SNCF Voyageurs - Être l'interlocuteur de SNCF IMMO pour les acquisitions et occupations temporaires inter SA et piloter cette maitrise foncière par la tenue de réunions mensuelles :
détermination des emprises, dossiers pour le passage en comité de mutabilité, détermination de la valeur d'acquisition, formalisation foncière - Bâtir et suivre le rétroplanning des acquisitions Pilotage de la convention VNF/SNCF Réseau pour le suivi des engagements de SNCF Réseau - Suivi des documents versés sur réseaudoc sous le pilotage de la responsable qualité GED - Rédaction des comptes-rendus des réunions mensuelles - Réponses aux questions posées par VNF - Suivi de plan d'action - Préparation des présentations pour les réunions mensuelles - Toutes autres actions facilitants la bonne conduite des travaux sur domaine de VNF - Suivi des études à réaliser par Hydratech pour sécuriser le patrimoine de VNF - Faire le lien avec les contributeurs de ces travaux - Suivi et paiement de la redevance foncière de VNF et des indemnités - Suivi chantier côté VNF remise des installations auprès de VNF :
cf.
convention - Changement d'affectation du domaine public fluvial pots travaux Suivre les actions foncières post travaux et acquisition - Revente des délaissés - Régularisations foncières avec les propriétaires concernés notamment les différentes SA SNCF, institutionnels - Mise à jour découpages parcellaires, passage géomètre, enregistrement au cadastre - Changement d'affectation du domaine public - Suivi des expropriations et mise en place de séquestres en cas de non réponse des propriétaires - Accostage financier du volet foncier (reporting dépense par rapport aux CFI, etc) Assurer un rôle d'animation et de REX auprès de :
- Acteurs de la maitrise foncière :
opérateur, AMO, avocat, notaire, etc - Avec AFSB, ligne Nouvelle et GPSO - SNCF Toulouse permanent Expérience souhaitée
