Juriste santé publique H/F) > ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé > Joboolo FR :
Société : ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Lieu : France
Vous recherchez un nouveau challenge ? Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ? La santépublique, ça vous parle ? L'Agencenationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous Acteur majeur de la santépublique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, innovants, accessibles et bien utilisés.
Cette ambition est possible grâce à la collaboration de nos agents répartis dans nos directions aux multiples métiers.
Rejoignez-nous et faites partie d'une agence :
Ouverte et connectée avec son environnement pour éclairer son action et faire connaître ses décisions au public Sensibilisée au bien-être au travail de ses collaborateurs en proposant le télétravail entre autres mesures Proposant un suivi RH pour accompagner ses collaborateurs tout au long de leur carrière Engagée dans le développement des compétences de ses collaborateurs via sa politique de formation Contribuant depuis plusieurs années à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Située dans un quartier en pleine évolution et à proximité immédiate des différents moyens de transports (Métro lignes 13 et 14, RER B et D, Transilien ligne H, Autoroute A1) Prêt à faire le saut ? N'attendez plus Et rejoignez notre collectif de travail Envoyez votre CV et votre lettre de motivation pour postuler.
Présentation générale du poste Direction :
Direction Réglementation et Déontologie (DRD) Pôle :
Pôle Juridique et droits des usagers Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :
Directrice et Directeur adjoint de la Réglementation et de la Déontologie Chef du Pôle Juridique et Droits des usages Collaborations internes et externes :
Collaborations internes :
L'ensemble des directions « Métier » et « Médicales » en relation avec le domaine d'expertise / Pôle réglementaire / Pôle importation, exportation, qualification (IMPEX) de la DRD Collaborations externes :
Ministère de tutelle, autres autorités administratives et établissements publics administratifs Compatible télétravail â??oui â?non Finalité du poste Par une expertise solide et adaptée aux considérations opérationnelles, garantir, dans le domaine des produits de santé (notamment médicaments et dispositifs médicaux), la sécurité juridique et la cohérence de l'ensemble des processus décisionnels de l'Agence.
Activités principales Participer à l'élaboration des normes législatives, réglementaires et autres textes, au niveau national, européen et international :
- Organiser et planifier les réunions préparatoires, sollicitation des directions métiers et produits concernées pour recueillir leurs propositions, consolidation - Participer aux échanges externes avec les ministères de tutelle (cabinet, directions d'administration centrale), le Conseil d'Etat, l'Assemblée nationale, le Sénat ou les instances communautaires (représentation externe de haut niveau).
- Associer les différents acteurs internes concernés - Assurer la conception, la rédaction et le suivi des avant-projets de lois, décrets et arrêtés, et tous autres textes (directives, règlements européens notamment) touchant à son périmètre d'intervention.
Apporter une expertise et un conseil juridique :
- Assurer l'information des parlementaires par le traitement des questions écrites et courriers parlementaires - Apporter une expertise juridique approfondie sur les mesures liées aux pouvoirs de police sanitaire, préparées en liaison avec les services concernés et soumises à la signature de la directrice générale de l'ANSM et sur les pouvoirs d'enquête et de contrôle qui sont dévolus à l'ANSM.
- Apporter une analyse des risques préalablement à la prise de décision - Conseiller la Direction générale et l'ensemble des directions sur toutes saisines relevant du champ d'intervention - Assurer, en tant qu'interlocuteur privilégié de l'ensemble des directions pour son champ d'intervention, la qualité et la coordination des réponses aux questions internes /externes.
Assurer une veille juridique et la diffusion des informations juridiques :
- Etudier et se tenir régulièrement informé des textes législatifs, réglementaires, normatifs, nationaux, européens et internationaux, de la jurisprudence et de leur évolution - Concevoir des modules de formation notamment en lien avec la DRH et les directions concernées - Concevoir des supports d'informations juridiques - Partager les informations issues de la veille avec les directions concernées (directions métiers/directions produits) - Animer des sessions d'information auprès des personnels de l'ANSM de formation/d'informations internes/externes en lien avec le périmètre d'intervention.
Assurer la continuité du service :
Assurer, dans l'intérêt du service et à titre temporaire, ses missions, dans des domaines ne relevant pas expressément de son périmètre d'intervention.
Formation / Diplôme Troisième cycle en droit idéalement de type Master 2 Droit de la santé, Droit des produits de santé.
Pratique du droit public indispensable.
Compétences clés recherchées 1ère expérience (stage ou apprentissage) réussie Environnement de travail - Connaissances approfondies en droit public, droit pharmaceutique et droit de la santé - Politiques de santépublique - Connaissances du système de santé et de ses acteurs Juridique - Réglementation nationale et européenne relative aux produits de santé Méthodologie/ Savoir faire - Rechercher l'information - Analyser les données et les informations, évaluer leur pertinence et leur véracité et les exploiter - Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs à son périmètre d'intervention - Reformuler, transposer et synthétiser une information, des données - Évaluer l'impact de la mise en Å?uvre de la règlementation sur ses activités - Travailler en situation d'urgence Linguistique - Rédiger et mettre en forme des notes, documents et/ou rapports en anglais - Echanger, débattre en anglais professionnel juridique/technique Relationnel Savoir être :
- Argumenter, proposer et mettre en valeur une proposition, une décision - S'exprimer à l'oral et adapter son discours à la cible - Animer une réunion, des échanges - Travailler en transverse et/ou en réseau - Avoir le sens des relations humaines - Etre capable de convaincre (sens de la communication, aisance orale) Efficacité professionnelle - Etre rigoureux et précis dans l'analyse et l'expertise - Avoir l'esprit de synthèse - Faire preuve de fortes capacités analytiques, rédactionnelles ou de conception - Avoir le sens du service public - Etre autonome Caractéristiques administratives Type de contrat :
CDD de droit public de 3 ans ou Fonctionnaire en position de détachement Catégorie d'emploi :
CE2 Emploi repère :
Attaché juriste Rattachement du poste :
AgenceNationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé 143-147, boulevard Anatole France 93285 SAINT-DENIS CEDEX Adresse d'envoi des candidatures :
A l'attention de Nathalie PEYSSON rhansm.sante.fr Date limite de dépôt des candidatures :
26 mai 2024 Référence de l'offre :
DRD/Juriste 2024 Référent technique :
José DA-SILVA, chef de pôle ANSMAgencenationale de sécurité du médicament et des produits de santé France CDD Expérience souhaitée
