Au sein du Service Conseil et Expertise Juridique de la DRH qui exerce son expertise juridique au profil des services des délégations régionales, de la direction générale et d'autres directions du CNRS.
Vous apportez des conseils et votre expertise sur toute question liée à la gestion des personnels titulaires et contractuels.
Vous êtes en particulier chargé des questions liées à la déontologie et aux cumuls d'activité.
Vous assurez la mise en oeuvre des évolutions des dispositifs législatifs ou réglementaires.
Vous proposez et présentez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Vous interprétez les textes législatifs ou réglementaires, réalisez des études juridiques et conseillez des services des ressources humaines des 17 délégations régionales de l'établissement.
Vous rédigez des notes d'analyse juridique, instruisez des procédures disciplinaires, instruisez les dossiers soumis au collège de déontologie du CNRS.
Vous gérez les pré-contentieux ou les contentieux, suivez les décisions de justice et leurs applications.
Vous participez à des actions de formation.
Profil :
Issu d'une formation juridique, vous maîtrisez le droit public, la procédure contentieuse et le statut général de la fonction publique, et en particulier la réglementation relative à la déontologie.
Vous êtes force de proposition et avez un esprit d'équipe.
Vous êtes reconnu pour votre esprit analytique et vos qualités rédactionnelles.
Vous savez apprécier et évaluer un risque juridique.
Entreprise :
Le centre national de la recherche scientifique est l'une des plus importantes institutions publiques au monde avec 32000 femmes et hommes, en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l'univers et le fonctionnement des sociétés humaines.
Depuis plus de 80 ans, le centre développe des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l'international.
Le lien étroit tissé entre les missions de recherche et le transfert vers la société fait du CNRS un acteur clé de l'innovation en France et dans le monde.
