Chef du Service Juridique H/F > Villiers-le-Bel > Joboolo FR :
Société : MICHAEL PAGE Lieu : Villiers-le-Bel
L'Agence Nationale pour les chèques-vacances a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre au moyen d'une offre globale d'aides et de services.
Un acteur économique et social engagé, l'ANCV élabore, soutient et développe toutes les formes d'aides au départ.
En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, l'ANCV participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions.
L'ANCV concourt à l'économie du secteur touristique en diffusant le chèque-vacances à ses clients comités sociaux et économiques, petites entreprises mais également auprès d'acteurs économiques, publics et sociaux.
Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales).
Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une activité d'information et de conseil au sein de l'entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets et activités de l'établissement sur les items du droit suivant :
Doit commercial, droit de la concurrence, de la construction, droit d'auteur ou encore le régime juridique particulier des chèques-vacances et des instruments de paiements spécifiques et enfin le régime des aides de l'action sociale.
En appui à votre hiérarchie, vous rédigez les notes d'information et les recommandations juridiques afin d'assurer la bonne conformité de l'entreprise avec la législation et permettre une anticipation essentielle face aux évolutions réglementaires.
Dans le cadre des contrats/conventions passés, vous rédigez ou aidez à la rédaction des documents en apportant votre soutien sur les items contractuels en défendant les intérêts de l'agence.
Vous maîtrisez l'ensemble de la gestion du précontentieux et du contentieux dont vous instruisez les dossiers.
En supervision de la vie sociale, vous protégez sa propriété intellectuelle.
Le garant des bons process, vous veillez au pilotage des processus qualité.
De formation supérieure (Bac 5 minimum), vous témoignez d'au moins une expérience acquise au sein d'un environnement similaire ou au sein d'une organisation vous ayant permis d'accompagner les opérationnels sous l'ensemble des prismes juridiques.
Vos connaissances approfondies en droit privé incluant notamment le droit commercial, le droit pénal ou encore le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle font de vous un acteur essentiel à la sécurisation juridique de l'agence.
Reconnu pour votre rigueur, votre approche tournée vers le pragmatisme et la dynamique de développement des compétences, vous apprécierez rejoindre une structure qui a du sens et qui porte des valeurs sociales fortes.
