Formateur - La loi sur l'eau - Les fondamentaux de la loi sur l'eau - Freelance > Recruteur inconnu > Joboolo FR :
Lieu : Perigny
Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi spécialiste de la formation en Intra pour les entreprises.
Présent au niveau national nous formons + de 1000 stagiaires chaque année
Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.
Salaire fixe :
400euros par jour (TTC)
Frais de déplacement inclus
Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,
Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat
Dates :
26 et 27 septembre
ou
3 et 4 octobre2024
Les objectifs pédagogiques :
Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau
Constituer un dossier complet IOTA
Anticiper et diminuer les risques de litiges
Programme de la formation :
Jour 1
Matin
Connaître la réglementation
Directive européenne du 23 Octobre 2000
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
Le code de l'environnement
Lois Grenelle 1 et 2
Après-midi
Connaître les acteurs majeurs
SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
Les Collectivités Territoriales
Les autres acteurs
Jour 2
Matin
Les activités soumises au dépôt de dossier Loi sur l'eau
La Nomenclature Eau
Les principales activités soumises à la Loi sur leau
Les Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE)
Les cas spécifiques
Les sanctions possibles en cas de non conformité
Les acteurs de la police de l'eau et leurs missions
Les sanctions administratives et pénales
Le délai de recours
Après-midi
La constitution du Dossier de l'eau
Les étapes constitutives du dossier
Les consultations
Etudes d'impact et études d'incidence Loi sur l'eau
La mise en place du réseau Natura 2000 et ses effets
Obligations en matière de rejets et de prélèvements
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
A savoir :
Offre de mission :
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Programme :
Cliquer ici Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum. Perigny Freelance
