Rattaché(e) à la Directrice Juridique et Assurances, vous travaillez sur les aspects juridiques du développement des activités du Groupe.
Vous apportez vos compétences et votre support à l'ensemble des équipes de la Société avec pour objectif de sécuriser juridiquement les actes émis, tout en veillant au processus décisionnel.
MISSIONS PRINCIPALES Vous êtes le référent(e) des équipes opérationnelles sur le développement des projets en les accompagnant sur le plan juridique en matière de :
Foncier :
Prospection :
Analyse des AMI/AO/AP et élaboration des réponses pour les parties juridiques en mode « projet » avec les équipes ; Recherches documentaires ; Participations aux réunions ; Sécurisation foncière des projets (location droits réels) :
Validation, mise à jour des trames internes de promesses et baux emphytéotiques, COT, conventions de servitudes, EDDV..
.
Aide à la négociation avec les propriétaires/exploitants et leurs conseils ; Relations avec les notaires, avocats, géomètre.
Sécurisation foncière des projets (acquisition) Rédaction, validation des LOI d'acquisition de terrains ; Rédaction, validation, suivi des promesses/compromis d'achat de terrains en collaboration avec les notaires du groupe et nos partenaires ; Organisation et participation aux comités et aux assemblées générales des sociétés du groupe.
Droit public :
rural, environnement, urbanisme et énergie Vous conseillez et assistez les équipes opérationnelles sur les aspects juridiques du développement des centrales ENR notamment en conformité avec les codes de l'environnement ou de l'urbanisme ainsi que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires (document d'urbanisme, permis de construire, enquête publique, règlementation ICPE, sites dégradés, etc.) ; Energie :
révision des contrats de vente d'électricité ( Corporate Power Purchase Agrement , autoconsommation, valorisation de garanties d'origine, mécanisme de capacité, etc.) ; et participation à la montée en compétence des équipes sur des volets réglementaires et juridiques concernant les nouveaux marchés de l'énergie :
stockage par batteries, production d'hydrogène vert, fourniture de services systèmes au réseau public..
.
Pilotage des dossiers pré-contentieux et contentieux sur votre périmètre en direct ou en coordination avec les cabinets d'avocats et les directions concernées ; Veille règlementaire et jurisprudentielle en matière de droit de l'énergie, de l'environnement et de l'urbanisme.
Droit des contrats :
Rédaction, validation, analyse et suivi de contrats divers :
NDA, LOI, contrats d'apporteur d'affaires, pouvoirs, contrats de développement, etc.
; Participation aux dossiers de financement des projets avec la Direction Financière sur les aspects projets :
data room, analyse de risque sur les spécificités des projets ENR, Q&A, révision contractuelle ; Participation à la constitution des dossiers d'assurances des projets :
récupération et analyse des données auprès des équipes (Directions Territoriales, Direction Financement, Direction des Opérations), échanges courtier.
Vous coordonnez les intervenants extérieurs :
avocats, notaires, actionnaires, auditeurs juridiques, etc.
Dans la phase de croissance et de structuration que connait Melvan, vous participez à la création des processus clés liés à vos fonctions et en assurez ensuite le suivi.
Missions transverses et leadership :
Création ou mise à jour d'outils de suivi, procédures etc.
sur votre périmètre ; Amélioration constante des modèles de contrats, en partageant votre savoir-faire et votre expertise ; Vous portez les enjeux de la Direction juridique en interne et favorisez la pédagogie et le partage de vos savoir-faire et pratiques parmi vos collègues dans une démarche collaborative (diffusion des bonnes pratiques en interne sur votre domaine d'intervention, clausiers, formations internes aux collaborateurs concernés, etc.) ; Participation à la mise en Å?uvre et suivi de la RGPD, des programmes éthiques et compliance au sein de la Société et de ses filiales, notamment par l'élaboration de politiques relatives à la lutte contre la corruption, déploiement des règles éthiques, contrôle interne, en lien avec les membres du groupe RSE sur tout sujet de votre périmètre.
