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Un.e Juriste (H/F)
OE021999
Au sein d'une équipe de juristes, les activités exercées sont :


â?¢ CONSEILLER ET APPUYER LE RESEAU sur les thématiques afférentes en droit des personnes et droit des structures (définies ci-dessous*) :


o Il/elle interviendra en particulier dans le cadre de la plateforme numérique Handi-Droits plus largement sur toute problématique intéressant l'association ;
o Il/elle garantit la connaissance et l'effectivité du droit des personnes et/ou la bonne application de la règlementation applicable à  la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ;
o Il/elle met en perspective les réponses juridiques apportées avec les orientations associatives et le plaidoyer porté par l'association ;
o Il/elle soutient les délégation et offres de service dans leurs projets de nouvelles offres et/ou de transformation ;
o Il/elle participe aux cellules Evènement Indésirable Grave autant que de besoin.
â?¢ VEILLE STRATEGIQUE ET PLAIDOYER :


o Il/elle réalise une veille juridique et évalue les risques et/ou impacts pour les personnes en situation de handicap et les offres de service de l'association, au regard des orientations stratégiques de l'association ;
o Il/elle analyse les besoins du réseau dans son champ d'expertise et propose les appuis/ outils ad hoc ;
o Il/elle participe aux actions de plaidoyer de l'association et des projets transversaux ;
o Il/elle peut être amené à  développer des partenariats et/ou à  représenter en externe l'association dans des groupes de travail (Défenseur des droits, collectif alerte, pacte du pouvoir d'agir, etc.).
â?¢ APPUI TECHNIQUE ET FORMATION :


o Il/elle développe et actualise des outils juridiques et transdisciplinaires (veille, fiches pratiques, guides, notes ..

.

) sur les thématiques couvertes par l'association
*
o Il/elle conçoit et anime des formations juridiques ;
o Il/elle anime ou participe à  des groupes de travail spécifiques en interne comme en externe ;
o Il/elle appuie les actions en justice que l'association engage pour la défense des droits des personnes, en lien avec la cellule recours ;
o Il/elle contribue aux outils de communication interne :

Newsletter, page intranet, etc.

â?¢ Maitrise prioritairement dans les thématiques en droit suivantes :


Accessibilité
- Aménagement
Aidants
Discriminations
Emploi
- Invalidité
- Retraite
Protection
- Maltraitance
Orientation
- MDPH
Ressources
- Compensation
Santé, assurance maladie, CASF et Code de la Santé
Accompagnement médico-social (Loi 2002)
Convention, partenariat (CPOM, tarification, convention partenariale..

.

)
Vie associative et statutaire
Obligation légale et règlementaire des structures (hors droit social et hors droits des personnes)


â?¢ Savoir-être :


o Savoir travailler en transversalité et faire preuve d'esprit d'équipe et de collaboration
o Avoir une capacité d'analyse et un esprit de synthèse
o Avoir un bon relationnel, être à  l'écoute et dialoguer
o Avoir une aisance dans la communication écrite et orale

Conditions :


â?¢ Rattachement hiérarchique à  la DEAP ou à  la DDOS avec un lien fonctionnel et interactions avec l'ensemble des 2 équipes
â?¢ CDI à  temps plein
â?¢ Poste à  pourvoir dès que possible
â?¢ Lieu de travail :

Paris 13ème arrondissement
â?¢ Déplacements à  prévoir
â?¢ Rémunération :

42 kâ?¬ plus ancienneté

APF France handicap
- Ile de France

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Travailler à  APF France handicap, c'est prendre part à  une belle aventure humaine.

Nous rejoindre, c'est rejoindre des femmes et des hommes engagés, investis, qui croient en leurs actions en faveur des personnes en situation de handicap et en sont fiers.

APF France handicap est la plus importante association française, reconnue d'utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches.
L'association agit pour l'égalité des droits, la citoyenneté, la participation sociale et le libre choix du mode de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Près de 15 000 salariés dans plus de 550 structures délégations, établissements, services et entreprises adaptées portent le projet d'APF France handicap sur tout le territoire.
https:

//www.apf-francehandicap.org/job-offer
Paris
bac +5
Aucune expérience, Confirmé (5 ans et plus)
CDI
bac +5 Aucune expérience, Confirmé (5 ans et plus)
APF France handicap - Ile de France
Paris Paris
Santé
CDI
Aucune expérience, Confirmé (5 ans et plus)