Juriste droit public/environnement - H/F > Joboolo FR :
Société : EDF EN Lieu : Nanterre (92) Île-de-France
EDF EN - Le Petocirc;le etlaquo; Droit des Affaires - France etraquo; de la Direction Juridique d'EDF Renouvelables recherche un/une juriste speteacute;cialiseteacute;(e) en droitpublic et droit de l'environnement.
L'eteacute;quipe est composeteacute;e de huit juristes et un responsable de petocirc;le, intervenant en appui des projets d'eteacute;nergies renouvelables (eteacute;oliens terrestres, photovoltaetiuml;ques et de stockage d'eteacute;nergie) en France, dans leurs phases de deteacute;veloppement, construction et exploitation.
Dans ce cadre, le/la juriste interviendra principalement en appui aux activiteteacute;s de deteacute;veloppement et de construction de projets, en particulier (mais pas exclusivement) sur leurs probleteacute;matiques de droitpublic et de droit de l'environnement.
A ce titre, et de faetccedil;on non limitative, ses principales missions seront les suivantes :
Droit de l'urbanisme / droit de l'environnement / permitting :
Appui aux eteacute;quipes de deteacute;veloppement de projets dans le cadre de :
L'analyse de la compatibiliteteacute; des projets avec les documents d'urbanisme applicable et conseil sur tout sujet de droit de l'urbanisme en phase d'instruction des projets;
L'eteacute;laboration des dossiers de demande d'autorisation et le suivi de leur instruction :
permis de construire, autorisation environnementale, autorisation de deteacute;frichement, deteacute;rogation espetegrave;ces proteteacute;geteacute;es, deteacute;claration ICPE/IOTA (eteacute;tude d'impact, deteacute;finition des mesures ERC et d'accompagnement, participation du public);
Plus globalement, soutien aux eteacute;quipes projet dans la mise en etoelig;uvre et la compreteacute;hension (via la reteacute;alisation de supports, preteacute;sentations, formations, etc.
en interne) des reteacute;formes en droitpublic et droit de l'environnement impactant l'activiteteacute; d'EDF Renouvelables.
Contentieux :
suivi des contentieux lieteacute;s aux autorisations administratives, en lien avec les avocats et mise en etoelig;uvre des eteacute;ventuelles proceteacute;dures de reteacute;gularisation.
Foncier :
apporter son expertise geteacute;neteacute;rale en matietegrave;re d'occupation du domaine public; reteacute;daction et neteacute;gociation de conventions d'occupation temporaires du domaine public; conseil et neteacute;gociation de contrats d'occupation du domaine priveteacute; (baux emphyteteacute;otiques notamment).
Collectiviteteacute;s territoriales :
accompagnement des eteacute;quipes dans le cadre de partenariats avec des personnes publiques; analyse de la leteacute;galiteteacute; de tout type de scheteacute;ma impliquant des collectiviteteacute;s; support aux eteacute;quipes projet dans le cadre de reteacute;ponse etagrave; des appels etagrave; manifestation d'inteteacute;retecirc;t; proposition, reteacute;daction et neteacute;gociation de contrats de co-deteacute;veloppement.
Commande publique :
EDF Renouvelables eteacute;tant une entiteteacute; adjudicative, support aux juristes projets et etagrave; la Direction des Achats dans le cadre des appels d'offre en proceteacute;dure formaliseteacute;e et adapteteacute;e, conformeteacute;ment au code de la commande publique.
Plus geteacute;neteacute;ralement, le juriste apportera son soutien sur tous les aspects de deteacute;veloppement et construction de projets, ce qui l'ametegrave;nera etagrave; aborder des probleteacute;matiques de droit priveteacute; et etagrave; reteacute;diger et neteacute;gocier des accords contractuels de toute sorte :
promesse de bail, accords de confidentialiteteacute;, protocoles d'accord, contrats d'acquisition ou de cession de titres, pacte d'actionnaire, contrat de vente d'eteacute;lectriciteteacute;, contrat de construction et de fourniture d'eteacute;quipements, contrats de prestation de services, etc.
Le candidat devra faire preuve d'une forte curiositeteacute; et d'une volonteteacute; d'eteacute;tendre son champ d'intervention etagrave; un large eteacute;ventail de sujets.
En completeacute;ment, le candidat devra participer etagrave; la veille juridique et contribuer aux actions de sensibilisation et de formation des opeteacute;rationnels sur les sujets juridiques.
Au sein de la Direction Juridique d'EDF Renouvelables et sous l'autoriteteacute; du Secreteacute;taire Geteacute;neteacute;ral (une quarantaine de juristes environ), il devra enfin :
Veiller au respect et etagrave; la mise en etoelig;uvre des proceteacute;dures du Groupe,
Travailler eteacute;troitement avec les petocirc;les Corporate, Assurances et Compliance, ainsi que les autres fonctions support impliqueteacute;es dans les projets (Finance, Fiscaliteteacute;, ..
.
).
Participer d'une faetccedil;on active au deteacute;veloppement et etagrave; la promotion d'outils communs et proceteacute;dures utiles etagrave; la Direction Juridique.
Formation :
troisietegrave;me cycle en droitpublic/droit de l'environnement
Expeteacute;riences professionnelles en droitpublic/droit de l'environnement
Qualiteteacute;s rechercheteacute;es :
le candidat devra etecirc;tre un juriste rigoureux, capable de faire avancer ses dossiers en autonomie
avoir un fort esprit d'eteacute;quipe et une volonteteacute; de travailler en mode collaboratif
il devra eteacute;galement etecirc;tre peteacute;dagogue, et avoir une capaciteteacute; etagrave; appreteacute;hender des probleteacute;matiques varieteacute;es et complexes
Environnement de travail tretegrave;s opeteacute;rationnel et contexte d'activiteteacute;s dynamique.
Langues :
bon niveau d'anglais (B2)
Deteacute;placements occasionnels (3-4 fois par an) etagrave; preteacute;voir en France dans les agences de deteacute;veloppement (Lyon, Aix, Nantes, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg)
Dans le groupe EDF accueillir des personnes en situation de handicap fait partie de notre ADN.Notre objectif est d'ouvrir nos portes etagrave; toutes les competeacute;tences, toutes les eteacute;nergies et toutes les personnaliteteacute;s sans exclusion.
Le poste proposeteacute; est donc ouvert etagrave; toutes et etagrave; tous. EDF EN Nanterre(92)Île-de-France Environnement permanent
