Au sein du Service Juridique du Secrétariat Général de l'agence, vous traitez les dossiers à forts enjeux, répartis entre le Chef de Service et un autre JuristeGénéraliste.
Votre champ d'intervention porte sur des sujets juridiques variés tant publics que privés, à l'exception du droit du travail, du droit fiscal et des achats, dans un contexte de transformation digitale et dans un environnement réglementaire public.
Vous assurez une activité de conseil et établissez des recommandations auprès des services opérationnels, liés aux projets et évolutions réglementaires.
Vous analysez et rédigez des actes juridiques (accords, contrats, décisions et autres documents).
Vous sécurisez les projets et actions de l'Agence sur le plan juridique au travers de ses contributions principalement dans les domaines suivants :
Dispositif des chèques-vacances et coupon sport, numérique, instances de gouvernance, compliance, propriété intellectuelle, protection des données à caractère personnel (RGPD), baux commerciaux, assurances Vous gérez également les contentieux et précontentieux civils, commerciaux et pénaux et êtes amené à apporter un support sur des dossiers ou à représenter l'agence auprès des instances administratives et judiciaires.
Vous contribuez à faire évoluer les pratiques dans un objectif de sécurité juridique et vous assurez une veille juridique.
Profil :
De formation supérieure (Bac 5 minimum), vous témoignez d'au moins une expérience acquise au sein d'un environnement similaire ou au sein d'une organisation vous ayant permis d'accompagner les opérationnels sous l'ensemble des prismes juridiques.
Vos connaissances approfondies en droit privé incluant notamment le droit commercial, le droit pénal ou encore le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle font de vous un acteur essentiel à la sécurisation juridique de l'agence.
Reconnu pour votre rigueur, votre approche tournée vers le pragmatisme et la dynamique de développement des compétences, vous apprécierez rejoindre une structure qui a du sens et qui porte des valeurs sociales fortes.
Entreprise :
L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre au moyen d'une offre globale d'aides et de services.
Acteur économique et social engagé, l'ANCV élabore, soutient et développe toutes les formes d'aides au départ.
En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, l'ANCV participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions.
L'ANCV concourt à l'économie du secteur touristique en diffusant le chèque-vacances à ses clients comités sociaux et économiques, petites entreprises mais également auprès d'acteurs économiques, publics et sociaux.
